Études de contrôle technique pour des rénovations d'installations de chauffage-ventilation-climatisation-plomberie-désenfumage-froid industriel-ammoniac

Clôturé depuis 36 jours

Informations générales

Date de parution : 15/07/2021
Date de clôture : 23/08/2021
Localisation : A Lyon
Secteur d'activité : Contrôle technique |

Acheteur public

Description du marché

Études de contrôle technique pour des rénovations d'installations de chauffage-ventilation-climatisation-plomberie-désenfumage-froid industriel-ammoniac

Critère

Valeur technique : sur la base du Mémoire Justificatif de l'Offre (MJO)

Financement

- Modalités essentielles de financement et de paiement: Les prestations, objet de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes :budget principal de la Ville de Lyon et ressources extérieures.Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.- Comptable assignataire : Trésorier municipal de Lyon

Forme Juridique

Groupement solidaire

Situation Juridique

- 01_DC1 : Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion de la procédure prévus par le Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire DC1 ou équivalent).02_DC2 : Formulaire DC2 ou équivalent.03_DC4 : Formulaire DC4, le cas échéant - acte spécial de sous-traitance.04_Kbis : La preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent.- 05_Capacité professionnelle : Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat.06_Capacité technique : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.01_DC1 : Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion de la procédure prévus par le Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire DC1 ou équivalent).02_DC2 : Formulaire DC2 ou équivalent.03_DC4 : Formulaire DC4, le cas échéant - acte spécial de sous-traitance.04_Kbis : La preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent

Caractéristiques

Montant BDC maximum : 50000.00 EUR (HT) / 60000.00 EUR (TTC)

Conditions techniques

05_Capacité professionnelle : Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat.06_Capacité technique : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Source : BOAMP

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