Etudes PLPDMA - Biodéchets - Extension RS - TI

Clôturé depuis 27 jours

Informations générales

Date de parution : 08/10/2021
Date de clôture : 10/11/2021
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Etudes PLPDMA - Biodéchets - Extension RS - TI

Cautionnement

Une avance est prévue dont les modalités figurent au marché

Financement

Financement sur les fonds propres de la collectivité après réception des factures

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Caractéristiques

Etudes PLPDMA - Biodéchets - Extension RS - TI

Conditions économiques et financières

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurancepour les risques professionnels

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des troisdernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations dudestinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateuréconomique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Source : BOAMP
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