Evaluation d'aides techniques aux retraités et mise en place d'un pôle de compétitivité virtuel en la matière

CNAVTS de Paris

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Evaluation d'aides techniques aux retraités et mise en place d'un pôle de compétitivité virtuel en la matière

Critère

La qualité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché

Cautionnement

Néant

Financement

Financement : budget de l'établissement.Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points et le cas échéant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.Le mode de règlement choisi est le virement.Sauf refus du titulaire, une avance peut être accordée dans les conditions de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Forme Juridique

L'exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées.L'Entreprise mandataire ne peut représenter plus d'un groupement pour le même marché.

Conditions économiques et financières

Les références requises sont celles propres à démontrer une capacité économique et financière suffisante :- le chiffre d'affaires global du candidat ;- et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché sur les trois dernières années.

Conditions techniques

Les références requises sont celles propres à démontrer des capacités professionnelle et technique suffisantes :- une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés par niveaux de qualification, nombre d'établissements en France).- une liste de références pour des prestations similaires, sur les trois dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées.