Evaluation du programme LEADER 2014/2022 et recommandations pour le futur programme LEADER 2023/2027 du Pays d'Auray.

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Informations générales

Date de parution : 30/09/2021
Date de clôture : 29/10/2021
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Évaluation du programme LEADER 2014/2022 et recommandations pour le futur programme LEADER 2023/2027 du Pays d'Auray.

Critère

valeur technique

Cautionnement

Il n'est pas prévu le versement d'une avance.Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Financement

Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique.Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros.Financement public : les prestations seront payées par le PETR du Pays d'Auray, éventuellement subventionnées par différents organismes.

Forme Juridique

Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement. Forme imposée pour l'attribution : Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.En application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Source : BOAMP
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