Extension du circuit d'huile thermique de l'incinération de la station d'épuration de Pierre Bénite

Clôturé depuis 32 jours

Informations générales

Date de parution : 30/09/2021
Date de clôture : 05/11/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Equipement thermique |

Acheteur public

METROPOLE DE LYON


20, rue du Lac, 69505 LYON CEDEX 03

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Description du marché

Extension du circuit d'huile thermique de l'incinération de la station d'épuration de Pierre Bénite

Critère

Prix

Cautionnement

Le présent marché comporte une retenue de garantie de 5%. La retenue de garantie s'applique au montant total du marché. Les modalités d'application de cette retenue ainsi que celle de son remboursement sont définies par les articles L2191-7 et R2191-32 à

Financement

Le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Acomptes : versés dans les conditions fixées par les articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 CCP et par l'acte d'engagement-ccap. Avance : accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 CCP. Variation des prix : prix révisables

Forme Juridique

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement

Caractéristiques

Le présent marché comprend un lot unique. La date prévisionnelle de commencement des travaux est prévue en Décembre 2021

Source : BOAMP
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