Extension du système de vidéo-protection urbaine de la ville d'Alès

Clôturé depuis 235 jours

Informations générales

Date de parution : 01/10/2021
Date de clôture : 05/11/2021
Localisation : Ville d'Alès
Secteur d'activité : Câblage |

Acheteur public

Ville d'Alès


Place de l'Hôtel de ville, 30100 Alès

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Description du marché

Extension du système de vidéo-protection urbaine de la ville d'Alès

Cautionnement

Conformément aux articles R.2191-32 à R.2191-35 du Code de la commande publique, une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.

Financement

Financement : Fonds propres de la Ville d'Alès.Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Conformément aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique (modifié par le décret no2020-1344 du 12 décembre 2019) tels que modifiés par le décret no2020-1261 du 15 octobre 2020, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 15,0 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 15,0 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,0 % du montant du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,0 %.Variation des prix : les prix sont fermes la première année, actualisables et révisables annuellement en cas de reconduction.

Forme Juridique

Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans lalettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 50 000euro(s) HT et un montant maximum annuel de 800 000euro(s) HT.L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Dans le cas ou le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent, la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction expresse, pour une durée d'un an de date à date.

Source : BOAMP
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