Fabrication de tenues forêt équatoriale : chemises et pantalons de combat

ARM/SCA/PFAF-RBT

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Fabrication de tenues forêt équatoriale : chemises et pantalons de combat

Financement

L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 97 à 127 du décret no 2016-361 du 25 mars 2016 seront précisés dans le dossier de consultation.Le délai global de paiement est de 30 jours.

Situation Juridique

Les candidats éligibles aux Marchés Publics Simplifiés (MPS) (disposant d'un numéro SIRET) peuvent déposer une candidature simplifiée selon les modalités décrites à l'article 3 du règlement de la consultation. Les candidats éligibles qui ne souhaitent pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent en groupements d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors candidature simplifiée décrite à l'article 3 du règlement de la consultation.

Caractéristiques

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, d'une durée de 4 ans.Lot unique de tenues de forêt équatoriale : chemises et pantalons de combat, sans maxi.Quantité mini : 2 000 chemises de combatQuantité mini : 2 000 pantalons de combat

Conditions techniques

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptible d'entraîner leur exclusion) : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat).