FORMATION A L'ACCOMPAGNEMENT DU PERSONNEL DU POLE PETITE ENFANCE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT DANS SA PRATIQUE PROFESSIONNELLE

Clôturé depuis 20 jours

Informations générales

Date de parution : 09/09/2020
Date de clôture : 02/10/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Formation |

Acheteur public

Description du marché

FORMATION A L'ACCOMPAGNEMENT DU PERSONNEL DU POLE PETITE ENFANCE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT DANS SA PRATIQUE PROFESSIONNELLE

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance(cf conditions du contrat)

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 %, 10% le cas échéant, accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Marché financé par les ressources propres de la collectivité

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Situation Juridique

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) ;

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du lendemain de la date de fin du marché en cours, soit le 03/12/2020, ou le cas échéant à compter de sa notification. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire.;

Source : BOAMP

La une de cette semaine

Dernières actus