Fourniture câble HT 5.5kV d'Hurtières Sud et Aiguebelle Nord

Clôturé depuis 435 jours

Informations générales

Date de parution : 02/04/2021
Date de clôture : 19/04/2021
Localisation : Plate-forme du Tunnel, 73500 MODANE | Département : Savoie (73)
Secteur d'activité : Câblage |

Acheteur public

S.F.T.R.F.


plate forme du tunnel, 73500 Modane

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Description du marché

Fourniture câble HT 5.5kV d'Hurtières Sud et Aiguebelle Nord

Financement

Financement sur fonds propres et paiement à 45 jours

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint. Chaque candidat désignera un mandataire dès la candidature, ayant pouvoir de le représenter et de l'engager.Pour des raisons de bonne exécution, dans les conditions prévues à l'article R. 2142-24 du Code de la Commande publique, au cas où la SFTRF attribuerait le marché à un groupement conjoint, elle exigera conformément à l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique que le mandataire de ce groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois :1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membre de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique-DC1 : lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent).-DC2 : déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent).-personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.-déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Caractéristiques

Liste des tourets à fournir :- Hurtières Sud :1 Touret de 670ml/1 Touret de 800ml/1 Touret de 980ml- Aiguebelle Nord :1 Touret de 540ml/1 Touret de 595ml/2 Tourets de 800ml/1 Touret de 580ml/2 Tourets de 475ml.Les tourets devront être livrés sur site au niveau du local technique d'Aiguebelle Nord, au fur et à mesure des besoins du maitre d'ouvrage suivant les prescriptions du cahier des charges.

Conditions économiques et financières

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :-Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.-Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).Ces attestations doivent être signées et mentionner :-la période de validité de l'assurance ;-la nature des activités garanties ;-le nom de la compagnie et le no de contrat.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Conditions techniques

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publicsRéférences - capacités techniques :- Une liste des principales prestations similaires effectuées par le candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant les éléments de preuve relatifs à des prestations similaires pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.-Ou tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché

Source : BOAMP
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