Fourniture d'eau minérale naturelle

Clôturé depuis 1760 jours

Informations générales

Date de parution : 06/07/2017
Date de clôture : 05/09/2017
Secteur d'activité : Repas |

Acheteur public

Description du marché

Accords-cadres multi attributaires à bons de commande portant sur la fourniture d'eau minérale naturelle.

Financement

L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 97 à 118 du décret nº 2016-361 du 25 mars 2016 seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat.

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no 2016-361 du 25 mars 2016, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant.

Situation Juridique

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entrainer leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents à produire sont cités dans le dossier de consultation.Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.

Caractéristiques

L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et sans maximum fixé en valeur, estimé respectivement à 1 652 000 euro(s) HT pour le mini et à 9 912 000 euro(s) HT pour le maxi.

Conditions économiques et financières

Les documents à produire sont cités dans le règlement de la consultation.

Conditions techniques

Les documents à joindre sont indiqués dans le règlement de la consultation.Il est exigé que l'intégralité des moyens de production (lieu de fabrication, outillage, matériel et équipement techniques) soit située sur le territoire de l'Union européenne.Les soumissionnaires doivent apporter la preuve par tout moyen de l appartenance du candidat à un pays appartenant à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen et la preuve par tout moyen que le candidat dispose d'unité de production dédiées à l exécution du marché dans un pays appartenant à l Union européenne ou à l espace économique européen.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour MINDEF/EMA/SCA/CESCOF
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Marchés ouverts dans l'activité Repas
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