Fourniture d'instruments de mesure de pression spécifiques pour les bancs d'essais et prestations et fournitures associées.

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Informations générales

Date de parution : 08/08/2020
Date de clôture : 18/09/2020
Secteur d'activité : Matériel électronique |

Acheteur public

Description du marché

Le présent accord-cadre concerne la fourniture sur bons de commande ou marchés subséquents de capteurs de pression de précision à interfaçages électrique et pneumatique spécifiques destinés à réaliser des mesures dites 'performances' dans les différents bancs d'essais et les installations techniques de DGA Essais propulseurs.Les capteurs peuvent être en mode absolu ou en mode différentiel bidirectionnel. Les étendues de mesure sont de 0 à 110 kPa à 0 à 60000 kPa en mode absolu et de -7 à +7 kPa à -1500 à +3500 kPa en mode différentiel bidirectionnel.Deux étendues de température sont demandées pour chaque capteur de -20°C à +80°C et de -55°C à +125°C.En fonction des besoins de DGA Ep, des capteurs ayant des caractéristiques différentes pourront être commandés par marchés subséquents.Le présent accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation en application des articles L2324-1, L2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique. En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.La présente application concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-12 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publiqueLe type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément aux articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la Commande publique. Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre.

Situation Juridique

Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats à la rubrique VI.3 du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.

Caractéristiques

Environ 100 capteurs pourront être commandés par année.

Conditions économiques et financières

Voir rubrique VI.3.

Conditions techniques

Voir rubrique VI.3.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour MINARM/DGA/DO/S2A
  • Marchés ouverts dans l'activité Matériel électronique
    Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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