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Fourniture d'objets de communication et de relations publiques pour les services de la Préfecture du police
Prix
Cet accord-cadre ne donnera pas lieu à une retenue de garantie.
En vertu de l'art. 114 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Imputations budgétaires : Budget spécial: Exercice 2018. BSPP : Section fonctionnement : 921- articles 921-1312 compte nature: 6238. Service de communication et service de la mémoire des affaires culturelles du Cabinet : Section fonctionnement : 920- articles 920-2033 compte nature: 6238. Comptable assignataire: Monsieur le directeur régional des finances publiques d'IDF et du département de Paris: 94 rue Réaumur 75104 Paris cedex 2.
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