Fourniture de bouées acoustiques de type O.T.A.N. " LOFAR SSQ906 ", " HIDAR SSQ955 ", " BATHY SSQ536 " et " SSQ565 ".

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Informations générales

Date de parution : 29/03/2017
Date de clôture : 03/05/2017
Secteur d'activité : Armement |

Acheteur public

Description du marché

Le marché concerne le domaine de la lutte Anti Sous-Marine (ASM). Ces bouées sont mises en fonction par les avions de patrouille maritimes ATL2 et les hélicoptères de lutte Anti Sous-Marine.Il s'agit de fournir des bouées acoustiques de type O.T.A.N. " LOFAR SSQ906 ", " HIDAR SSQ955 ", " BATHY SSQ536 " et " SSQ565 "

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires, définitifs, fermes (actualisable).Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. L'unité monétaire sera l'euro. Le comptable assignataire est : L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article 38 lll du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.En outre, la composition peut être modifiée si les conditions de l'article 38-lV du décret no2016-361 trouvent à s'appliquer.

Situation Juridique

Renseigner impérativement, dans leur intégralité, les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatSi le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 "Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :- Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;- Le certificat prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du Trésor Public (formulaire 3666 pour l'impôt sur le revenu ou formulaire directement en ligne via le compte fiscal pour l'impôt sur les sociétés et la TVA)- Une attestation (attestation de vigilance) " attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales " datant de moins de 6 mois (attestation URSSAF mentionnant l'article L 243-15 du code de la sécurité sociale) ;- Le cas échéant, (si l'entreprise se situe dans le champ d'application de cette obligation, notamment si elle emploie au moins 20 salariés), un certificat attestant la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-2 à 5212-5 du code du travail (délivré par l'association du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés).Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3 "Informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger".

Caractéristiques

La quantité de bouées prévue est de l'ordre de 3 500 bouées " LOFAR SSQ906 ", 2 500 bouées " HIDAR SSQ955 ", 450 bouées " BATHY SSQ536 " et 30 bouées " SSQ565 ", selon la description énoncée au sein de la rubrique ll.1.5) du présent avis, intitulée ' description succincte du marché '.

Conditions économiques et financières

Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC 2 précité.Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Conditions techniques

Le candidat fournira :1) Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.3) Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 « Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».

Source : BOAMP
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