Fourniture de canalisations et pièces en PVC pour les services techniques de la commune de la Hague

Communauté de communes de La Hague

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Fourniture de canalisations et pièces en PVC pour les services techniques de la commune de la Hague

Critère

Prix

Financement

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées de comptabilité publique. Fonds propres.Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.L'opérateur économique à droit automatiquement au versement d'intérêts moratoires en cas de dépassement du délai de paiement, dans les conditions prévues par les articles L2192-12 à 14 et R2192-31 à 36 du code de la commande publique

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Situation Juridique

Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion (daté de moins de 3 mois)., Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Caractéristiques

Fourniture de canalisations et pièces en PVC pour les services techniques de la commune de la Hague

Conditions économiques et financières

Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales (datée de moins de 6 mois)

Conditions techniques

Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise (datée de moins de 6 mois)