Fourniture de consommables pour soins de bouche en milieu hospitalier

Hopitaux Civils de Colmar

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Fourniture de consommables pour soins de bouche en milieu hospitalier

Critère

Valeur technique évaluée sur la base de la documentation technique des échantillons fournis

Cautionnement

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera exigée

Financement

Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande.Prix fermes jusqu'au 31/01/2018 puis révisables, en cas de reconduction, aux 01/02/2018, 01/02/2019 et 01/02/2020.

Forme Juridique

Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire

Caractéristiques

Les quantités prévisionnelles annuelles sont indiquées dans l'annexe no1 à l'acte d'engagement et sont susceptibles de varier à la hausse dans la limite de 40%.Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.Marché conclu pour une première période allant de la date de notification au 31 janvier 2018, renouvelable 3 fois annuellement, sans excéder la date du 31 janvier 2021.