FOURNITURE DE MATERIEL DE PLATRERIE, FAUX PLAFONDS, VITRERIE ET ACCESSOIRES DE VOLETS ROULANTS

Clôturé depuis 9 jours

Informations générales

Date de parution : 30/07/2020
Date de clôture : 09/09/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Matériaux de construction |

Acheteur public

Ville de Metz


27 ter rue de pont à mousson, 57950 Montigny les metz

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Description du marché

FOURNITURE DE MATERIEL DE PLATRERIE, FAUX PLAFONDS, VITRERIE ET ACCESSOIRES DE VOLETS ROULANTS

Critère

Prix

Cautionnement

Il n'est pas prévu de cautionnement ni de garantie

Financement

Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité. Les paiements sont effectués selon les dispositions de l'article L.2193-13 du Code de la Commande Publique. Les demandes de paiement devront s'effectuer sur le portail: chorus-portail-pro.finances.gouv.fr

Forme Juridique

En vertu de l'article R2142-26 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement d'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique déterminée,néanmoins, en cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire soit solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. Les sociétés joindront la convention de groupement à l'appui de leur proposition

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (1 seul opérateur économique).L'accord-cadre est mixte : il pourra être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.La durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de la lettre de notification. Il pourra être reconduit deux fois une année, par tacite reconduction.La société indiquera dans l'acte d'engagement le délai de livraison sur lequel elle s'engage à compter de la réception du bon de commande valant ordre de service.

Source : BOAMP
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