Fourniture de matériels constitutifs d'un système anti-abordage au profit du SIAé

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Informations générales

Date de parution : 22/07/2021
Date de clôture : 20/09/2021
Secteur d'activité : Aéronautique |

Acheteur public

Description du marché

Fourniture de matériels constitutifs d'un système anti-abordage au profit du SIAéCes matériels sont destinés à être intégrés sur différents aéronefs du Ministère des Armées, notamment les hélicoptères de l'aviation légère de l'Armée de Terre.

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Caractéristiques

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.Les quantités minimales et maximales des bons de commande sont estimées, à titre indicatif, à :Quantité minimale Quantité maximale100 calculateurs 400 calculateurs, écrans et antennesLe service se réserve le droit, lors de l'envoi du DCE, de demander aux candidats un échantillon (matériel ou documentation par exemple) lors de la remise des premières offres. Le cas échéant, chaque échantillon serait rémunéré 3 000 euro(s) HT.L'accord-cadre est passé pour une durée de 5 ans. La durée de l'accord-cadre pourra faire l'objet d'une réévaluation en cours de procédure.Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes :accord-cadre à bons de commande

Conditions techniques

Critère " Chiffre d'affaires " (*) : chiffre d'affaires annuel > à 500 000 euro(s) HT- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles(*) la baisse éventuelle du chiffre d'affaires qui serait intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 ne sera pas prise en compte lors de l'évaluation de ce critèreCritère " Capacité du candidat " :preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la fourniture de systèmes anti-abordage embarqués à bord d'aéronefs OUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture de systèmes anti-abordage embarqués à bord d'aéronefs en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ETdans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traitéJustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires

Source : BOAMP
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