Fourniture de matériels d'acquisition et de traitement vibratoire et prestations de soutien associées

Clôturé depuis 1899 jours

Informations générales

Date de parution : 12/11/2017
Date de clôture : 27/11/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Aéronautique |

Acheteur public

Description du marché

fourniture de matériels d'acquisition et de traitement vibratoire et prestations de soutien associées.Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée après publicité et mise en concurrence, conformément aux dispositionsde l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 et de l'article 22 du décret no 2016-361, avec négociation des offres.le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article 72 du décret 2016-361. La présente publication concerne une procédure ouverte. Les candidatures et les offres sont transmises simultanément.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme auxDispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret No2016-361.Le type et la forme de prix des prestations sont:- pour la partie 1 à quantités définies, forfaitaire définitif;- pour la partie 2 à bons de commande, unitaire définitif.Les prix sont fermes actualisables pour la partie 1 à quantités définies.Les prix sont révisables pour la partie 2 à bons de commande.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement.Le comptable assignataire est :L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) 11, rue du RempartLe Vendôme III93 196 Noisy-Le-Grand Cedex.

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché/l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des offres initiales sauf casD'Opération de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de sesMembres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas deSon fait (cf. Art 38 IV du décret no2016-361).

Situation Juridique

Pour fournir les renseignements demandés au titre de la rubrique III.2, les candidats doivent produire, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Renseignements requis au titre de la situation propre :-l'intégralité des éléments du DC1-les éléments du DC2 relatifs à l'acheteur, le candidat et la consultation.-Une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 "Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :-Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;-L'attestation de régularité fiscale ;-L'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales des candidats à une commande au moins égale à 5 000 euro HT datant de moins de 6 mois (art. L.243-15 du code de sécurité sociale).Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3 "Informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger".

Caractéristiques

le présent projet de marché est un marché composite avec une partie à quantités définies et une partie à bons de commande: Part forfaitaire : acquisition de 4 analyseurs 16 voies et de 5 logiciels dédiés avec dongle;Part à bons de commande : Prestations de maintenance annuelle.Cette répartition est donnée à titre indicatifLa durée de la partie à bons de commande est de 60 mois à compter de sa date de notification.Le montant maximum du marché (part à quantités définies et part à bons de commande) est de 400 000euros hors taxes.

Conditions économiques et financières

Au titre de la capacité économique et financière, le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Conditions techniques

Le candidat fournira :-Une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).-La description des moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution du marché.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vi.3 'Informations complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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Marchés ouverts dans l'activité Aéronautique
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