Fourniture de matériels pour le réseau d'eau potable, Pièces de fontainerie

Clôturé depuis 39 jours

Informations générales

Date de parution : 04/10/2021
Date de clôture : 27/10/2021
Localisation : Nevers agglomération
Secteur d'activité : Fontainerie |

Acheteur public

Description du marché

Fourniture de matériels pour le réseau d'eau potable, Pièces de fontainerie

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget annexe Eau de Nevers Agglomération.Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes dans le respect des règles de la comptabilité publique.

Forme Juridique

La forme juridique du groupement n'est pas imposée, le groupement peut être conjoint ou solidaire, à son appréciation.En revanche, il n'est pas permis à un candidat de déposer une offre en tant que candidat individuel et membre d'un groupement. Dans le même sens, il n'est pas autorisé d'être membre de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Se reporter à l'article 3.1 du RC.

Caractéristiques

L'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté sans montant minimum mais avec un montant maximum de 425 000 euros HT sur sa durée globale, reconductions incluses le cas échéant. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins et seront payés au regard des prestations réellement exécutées.Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement, à la date anniversaire de la date de notification de l'accord-cadre, soit 4 années au maximum. Dès que le montant maximum est atteint, l'accord-cadre prendra automatiquement fin.

Conditions économiques et financières

Se reporter à l'article 3.1 du RC.

Conditions techniques

Se reporter à l'article 3.1 du RC.

Source : BOAMP

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