Fourniture de service d'envoi de sms

Clôturé depuis 2015 jours

Informations générales

Date de parution : 22/02/2017
Date de clôture : 21/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

TISSEO


4, impasse Paul Mesplé, 31081 Toulouse Cedex 1

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Description du marché

Fourniture de service d'envoi de SMS

Critère

Prix

Cautionnement

article 109 à 131 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Financement

le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme Juridique

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes. Le mandataire du groupement est l'entreprise du groupement titulaire désignée à l'article 3.2.1 du document contractuel valant acte d'engagement. Seul le mandataire du groupement a qualité pour s'adresser à Tisséo et à ses représentants. Quelque soit la nature du groupement, le mandataire du groupement représente l'ensemble des cotraitants jusqu'à la date d'expiration des délais de garantie. La signature du mandataire seul, pour un groupement, est acceptable sur un document si les habilitations que ses co-traitants lui ont données pour les représenter sont bien jointes au document. En cas de groupement, l'ensemble des documents doit être communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références; Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés : - soit par l'ensemble des membres du groupements, - soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) - les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.

Caractéristiques

Montants maximums annuels de commande :70 000 euros (H.T.) (montants identiques sur période initiale et périodes de reconduction).

Conditions économiques et financières

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Conditions techniques

- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années.

Source : BOAMP
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