Fourniture et livraison d'arbres et arbustes pour mise en production à la pépinière de la ville de Marseille, en vue d'aménagements paysagers.

Clôturé depuis 26 jours

Informations générales

Date de parution : 23/06/2020
Date de clôture : 17/07/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Produits de l'agriculture |

Acheteur public

Description du marché

Fourniture et livraison d'arbres et arbustes pour mise en production à la pépinière de la ville de Marseille, en vue d'aménagements paysagers.

Critère

Prix de l'offre

Cautionnement

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.

Financement

Le marché est financé par ressources budgétaires propres. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.

Situation Juridique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature dc 1 - jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) - déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles R2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Caractéristiques

Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle :Lot 1 - fourniture et livraison d'arbres :Montant minimum annuel HT : 5 000,00 euro(s)Montant maximum annuel HT : 30 000,00 euro(s)Lot 2 - fourniture de livraison d'arbustes :Montant minimum annuel HT : 5 000,00 euro(s)Montant maximum annuel HT : 20 000,00 euro(s)La durée du marché se définit comme suit : Lot 1 : 12 mois, à compter de la date de notification du marché au titulaire.Lot 2 : 12 mois, à compter de la date de notification du marché au titulaire.Le marché est reconductible par période 12 mois, dans la limite de 3 reconductions.La reconduction du marché se fera de manière tacite.

Conditions économiques et financières

Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers conformément au RC - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Conditions techniques

Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée conformément au RC - cf. arrêté du 22/03/2019- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées, objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Source : BOAMP

La une de cette semaine

Dernières actus