Fourniture et livraison de caméras piétons avec accessoires pour les agents de police municipale

Clôturé depuis 1244 jours

Informations générales

Date de parution : 01/02/2017
Date de clôture : 10/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Audiovisuel |

Acheteur public

Description du marché

Fourniture et livraison de caméras piétons avec accessoires pour les agents de police municipale

Cautionnement

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 122, 123 et 124 du décret 2016-360.

Financement

Le marché est financé par ressources budgétaires propres et subventions du fonds de soutien aux forces de l'ordre mis place par le Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur, à hauteur de 30%.Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.Le marché est à prix unitaire. Le marché est conclu à prix fermes.

Forme Juridique

Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Situation Juridique

Lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire DC1 En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire DC2Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Caractéristiques

Le marché est un marché à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360.Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :- minimum : 40 000 euro(s) HT- maximum : 90 000 euro(s) HT

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir : - pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, - pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.

Conditions techniques

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Source : BOAMP

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