Fournitures scolaires et manuels scolaires pour:les écoles maternelles et élémentaires publiques de la ville es accueils périscolaires et de loisirs municipaux

Ville de Villemomble

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Fournitures scolaires et manuels scolaires pour:les écoles maternelles et élémentaires publiques de la ville es accueils périscolaires et de loisirs municipaux

Financement

Le paiement afférent au présent marché se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne publique. En cas de dépassement, le titulaire pourra prétendre au versement d'intérêts moratoires et indemnité forfaitaire en application du décret en vigueur. Le financement de l'opération est prévu sur le budget communal .

Forme Juridique

Le marché sera conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement solidaire ou conjoint.Chaque soumissionnaire ne pourra se présenter agissant à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un groupement.Un même opérateur économique ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Toutefois il peut participer à plusieurs groupements.La collectivité se réserve le droit d'imposer la transformation du groupement pour la bonne exécution du marché.

Caractéristiques

Fournitures scolaires et manuels scolaires pour:les écoles maternelles et élémentaires publiques de la ville es accueils périscolaires et de loisirs municipaux