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Fournitures scolaires et pédagogiques
prix des prestations
Financement sur ressources propres. le titulaire sera réglé par mandat administratif. Le virement est effectué par la trésorerie principale de Rambouillet sur le compte bancaire ou postal du titulaire. le délai maximal de paiement est fixé à l'article 98 du cmp et court à compter de la réception de la facture.
En cas d'attribution de marché à un groupement, celui-ci devra prendre la forme du groupement solidaire.
Il s'agit d'un marché unique à bons de commande, conclu sous la forme d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique et fait l'objet d'un minimum et d'un maximum (euros ht).Date prévisionnelle de début des prestations le 26 mai 2017.Dans un soucies d''efficacité de la commande publique, cette procédure comprendra une phase de négociations.
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