Gestion et animation de l'accueil de loisirs de Mareuil sur Lay.
La valeur technique de l'offre
Pas de retenue de garantie appliquée.Pas de garantie à première demande, ni de caution personnelle et solidaire demandée.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est versée au titulaire lorsque les conditions prévues à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique sont réunies à savoir un montant initial du marché supérieur à 50 000EUR HT et un délai d'exécution supérieur à deux (2) mois. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Précisées au règlement de la consultation.
Les prestations consistent en la gestion et l'animation de l'accueil de loisirs de Mareuil sur Lay. La Communauté de Communes mettra à disposition du prestataire, à titre gratuit, le pôle enfance intercommunal situé Bois des Tours, dont elle est propriétaire, ainsi que le mobilier qui s'y trouve. Les locaux sont partagés avec le relais des assistantes maternelles.Les locaux ont une capacité d'accueil de 80 enfants. L'espace est conçu et adapté à l'accueil collectif des enfants.
Précisées au règlement de la consultation.
Précisées au règlement de la consultation.
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