Gestion financière et comptable du fonds de préfinancement des aides accordées aux particuliers pour la réalisation des travaux visant l'adaptation du logement au handicap ou vieillissement.

Clôturé depuis 38 jours

Informations générales

Date de parution : 10/07/2020
Date de clôture : 14/08/2020
Localisation : Bas-Rhin
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

DEPARTEMENT DU BAS RHIN


Place du quartier blanc, 67964 Strasbourg

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Description du marché

Gestion financière et comptable du fonds départemental pour le préfinancement des aides publiques visant l'adaptation du logement au handicap ou vieillissement pour le compte du Département du Bas-Rhin.

Critère

Prix

Financement

- Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres jusqu'au 31/12/2020Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace à partir du 01/01/2021Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.- Comptable assignataire : Paierie Départementale

Forme Juridique

Groupement conjoint ou solidaire.

Caractéristiques

Gestion financière et comptable du fonds départemental pour le préfinancement des aides publiques visant l'adaptation du logement au handicap ou vieillissement pour le compte du Département du Bas-Rhin.

Source : BOAMP

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