Hiérarchisation du réseau viaire d'Orléans Métropole

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Informations générales

Date de parution : 17/05/2018
Date de clôture : 18/06/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Hiérarchisation du réseau viaire d'Orléans Métropole

Critère

Qualité technique appréciée au regard du mémoire technique :- Proposition méthodologique et organisationnelle appréciée au regard du point A (Sous-pondération 50 %),- Moyens humains et compétences appréciés au regard du point B (Sous-pondération 20 %),- Qualité des rendus appréciée au regard du point C (Sous-pondération 30%)

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Situation Juridique

- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/1511/orleans-metropole.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Caractéristiques

Forme du contrat : Marché fractionné en tranches de réalisation, conclu à prix forfaitaire.- Tranche Ferme : Principes pédagogiques et diagnostic de l'existant,- Tranche Optionnelle 1 : Evaluation du réseau pôle Nord-Est,- Tranche Optionnelle 2 : Evaluation du réseau pôle Nord-Ouest,- Tranche Optionnelle 3 : Evaluation du réseau pôle SUD,- Tranche Optionnelle 4 : Elaboration d'un guide d'aménagements et du Plan de circulation.Délais prévisionnels d'affermissement :- TO 1 et/ou 2 et/ou 3 : de 9 mois à 5 ans à compter de la notification du marché.- TO4 entre 3 et 4 ans à compter de la notification du marché.Durée du contrat : à compter de la date de notification du marché jusqu'à l'admission des prestations de la tranche ferme ou de la ou des tranches optionnelles qui auront été affermies.A titre prévisionnel, elle est de 5 ans.Délais d'exécution : détails fixés dans le règlement de consultation.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Conditions techniques

- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Source : BOAMP
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