Investigations complémentaires sur les sols, plan de gestion, mission de maîtrise d'oeuvre des travaux de dépollution, et mission d'AMO pour clore la situation administrative du site.

Ville du Perreux sur Marne

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Mission de maîtrise d'oeuvre des travaux de dépollution des terrains situés au 36/38 boulevard Alsace Lorraine.

Financement

Le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif.Le délai global de paiement applicable est celui défini à l'article 1 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013, 30 jours. Ce délai court à compter de la réception de la facture en mairie : l'envoi par lettre avec accusé de réception est recommandé.Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché public. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que son cocontractant a dématérialisé l'intégralité de la chaine comptable.Modalités essentielles de financement : ressources propres.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le marché public sera conclu :- avec une entreprise unique ou,- avec un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.Le candidat est informé qu'en cas de candidature en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public.Il est interdit au candidat de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le marché public est notifié au titulaire. Il prend effet à la date de réception de la notification. Date prévisionnelle de commencement des prestations : février - mars 2018.