L'accord-cadre a pour objet des prestations de relations-presse pour le Centre des Arts, première scène conventionnée 'Ecritures numériques' par le Ministère de la Culture, sis 12-16 ru

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Informations générales

Date de parution : 18/07/2018
Date de clôture : 20/08/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Publicité |

Acheteur public

Description du marché

L'accord-cadre a pour objet des prestations de relations-presse pour le Centre des Arts, première scène conventionnée 'Ecritures numériques' par le Ministère de la Culture, sis 12-16 rue de la Libération à Enghien-les-Bains, pour assurer la promotion de ses évènements culturels.

Critère

Prix

Financement

Aux termes du décret no2013-269 du 29 mars 2013 modifié par le décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les sommes dues en exécution de l'accord-cadre seront payées dans un délai maximum de 30 jours.Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration de délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.Dans l'hypothèse où ce délai ne serait pas respecté, des intérêts moratoires seront appliqués au taux d'intérêt légal en vigueur. Aux termes du décret no2013-269 modifié du 29 mars 2013 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des les marchés publics, qu'il soit ou non indiqué dans l'accord-cadre, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le délai global de paiement peut être suspendue une fois reçue la demande de paiement par le maitre d'ouvrage à charge pour ce dernier de notifier à l'entreprise la demande de régularisation précisant les pièces justificatives manquantes ou absentes à l'appui du projet de décompte final.

Forme Juridique

L'accord-cadre sera attribué soit à des entreprises générales, soit à des groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. L'acte d'engagement devra indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. En application de l'article 45.V du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000euro(s) HT.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ville d'Enghien les Bains
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