L'Anah souhaite mettre en place une mission d'expertise dans le domaine de l'action foncière pour le compte du service des études, de la prospective et de l'évaluation avec les obj

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Informations générales

Date de parution : 30/07/2018
Date de clôture : 10/09/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Agence nationale de l'habitat


8 avenue de l'Opéra, 75001 Paris

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Description du marché

L'Anah souhaite mettre en place une mission d'expertise dans le domaine de l'action foncière pour le compte du service des études, de la prospective et de l'évaluation avec les objectifs suivants :- Réaliser des missions d'expertises d'analyse des textes législatifs, réglementaires ou opérationnels sur le recyclage des immeubles existants et sur la restructuration foncière des ilots ;- Rédiger des fiches ou notes juridiques ou méthodologiques sur le recyclage des immeubles existants et sur la restructuration foncière des ilots;- Participer à des journées de formations, des réunions de travail ou des ateliers sur le recyclage des immeubles existants et sur la restructuration foncière des ilots.

Financement

Budget propre de l'Anah - paiement sous 30 jours sauf suspension de droits

Caractéristiques

L'Anah souhaite mettre en place une mission d'expertise dans le domaine de l'action foncière pour le compte du service des études, de la prospective et de l'évaluation avec les objectifs suivants :- Réaliser des missions d'expertises d'analyse des textes législatifs, réglementaires ou opérationnels sur le recyclage des immeubles existants et sur la restructuration foncière des ilots ;- Rédiger des fiches ou notes juridiques ou méthodologiques sur le recyclage des immeubles existants et sur la restructuration foncière des ilots;- Participer à des journées de formations, des réunions de travail ou des ateliers sur le recyclage des immeubles existants et sur la restructuration foncière des ilots.

4000

45000

Source : BOAMP
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