LA CAVALERIE (12) - 13ème DBLE - Bâtiment 012 - Création d'un espace multiservices ATLAS

Clôturé depuis 1283 jours

Informations générales

Date de parution : 30/07/2020
Date de clôture : 22/09/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Tous corps d'état |

Acheteur public

DRSID Lyon


BP 97423, 69347 Lyon cedex 07

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Description du marché

LA CAVALERIE (12) - 13ème DBLE - Bâtiment 012 - Création d'un espace multiservices ATLAS

Cautionnement

Une retenue de garantie est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Son montant est égal à 3% du montant du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants et des décisions de poursuivre au delà du montant contractu

Financement

Marché financé sur le budget de l'État - Mission défense - Programme 212 : soutien à la politique de défense -Action 04 : Politique immobilière - Crédits 02 infrastructure. Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire.Les prix sont fermes actualisables. Le délai de paiement des avances, des acomptes et du solde seront fixés à 30 jours à compter de la date d'origine de la créance. Sauf refus du titulaire, avance fixée à 30% du montant TTC pour les marchés supérieurs à 50 000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Caractéristiques

Les travaux consistent en la rénovation et l'aménagement d'une partie du bâtiment 012 afin de réaliser un guichet multiservices (ATLAS).

Source : BOAMP
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