La présente consultation a pour objet l'accompagnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux dans l'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations confo

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Informations générales

Date de parution : 01/03/2018
Date de clôture : 10/04/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

La présente consultation a pour objet l'accompagnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux dans l'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations conformément aux dispositions du décret no 2007-975 du 15 mai 2007 pour le groupement de commandes constitué des adhérents suivants : - CHD Vendée (sites de la Roche sur Yon, Montaigu, Luçon,) Etablissement support du GHT Vendée et coordonnateur du groupement de commandes- CH Côte de Lumière Etablissement partie du GHT Vendée- CH Fontenay le Comte Etablissement partie du GHT Vendée- Groupe Public Hospitalier et Médico-Social des Collines Vendéennes (La Chataigneraie, Pouzauges, Saint-Pierre du Chemin, la Tardière) Etablissement partie du GHT Vendée- L'EHPAD de la Chaize le Vicomte - Résidence au Fil des Maines (EHPAD de Saint Fulgent et de Chavagnes-en-Paillers)

Financement

Le paiement des factures est effectué par virement administratif par le Trésorier Principal des Hôpitaux de chaque établissement parti selon les modalités de l'article 115 et suivants du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics.Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la date de réception de chaque facture par les établissements partis ou 30 jours selon les EHPAD. En cas d'application d'un escompte, ce délai pourra être réduit.Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé majoré de huit point de pourcentage.Le délai peut être suspendu à la demande de la personne responsable du marché, du titulaire ou du comptable si la facture ou ses annexes présentent des anomalies en interdisant le paiement.Le titulaire est tenu de signaler tout changement survenant au cours de l'exécution du marché, conformément à l'article 3.4.2 du CCAG.Tous les motifs de retard imputables au titulaire du marché suspendront de plein droit le délai de paiement.

Caractéristiques

La présente consultation est décomposée en 1 lot unique.Évaluation externe des activités médico-sociales des établissements suivants :- Le Centre Hospitalier Départemental de Vendée (CHD Vendée) - sites de La Roche sur Yon, site de Montaigu, site de Luçon.- Le Centre hospitalier de Fontenay le Comte- Le Centre hospitalier Côte de Lumière (Sables d'Olonne)- Groupe Public Hospitalier et Médico-Social des Collines Vendéennes (La Chataigneraie, Pouzauges, Saint-Pierre du Chemin et la Tardière)- L'Établissement d'Hébergement pour personnes âgées dépendantes de La Chaize le Vicomte- Résidence au Fil des Maines (EHPAD de Saint Fulgent et de Chavagnes-en-Paillers)Le champ et les types d'activités des différents établissements sont décrits dans les cahiers des clauses techniques particulières.

Source : BOAMP

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