La présente consultation a pour objet la location et l'entretien des blouses de laboratoire et autres textiles pour les besoins de deux unités de recherche basées à Montpellier. Les articles conc

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Informations générales

Date de parution : 02/09/2020
Date de clôture : 25/09/2020
Secteur d'activité : Blanchissage |

Acheteur public

Description du marché

La présente consultation a pour objet la location et l'entretien des blouses de laboratoire et autres textiles pour les besoins de deux unités de recherche basées à Montpellier. Les articles concernés sont les suivants : blouses de laboratoire, tenues de bloc et tapis. L'accord-cadre est sans minimum et avec un maximum contractuel fixé à 138 000 euros HT pour toute la durée du marché, reconduction comprise.

Cautionnement

Aucune garantie financière n'est demandée pour l'exécution du marché public.

Financement

Le mode de règlement des prestations est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du CCAP. Le versement d'une avance n'est pas prévu dans le cadre du marché public. Le nantissement ou la cession de créances s'effectue conformément aux articles R.2191-45 et suivants du code de la commande publique.

Forme Juridique

Aucune forme juridique n'est imposée à aucun stade de la procédure.

Situation Juridique

Une lettre de candidature indiquant : - Les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat ; - Les raison sociale, forme juridique, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro de SIRET du candidat ; - Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat : Si le signataire est le représentant légal du candidat : le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, ou toute autre pièce permettant de justifier valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire. Si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat : le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter la société ainsi que le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal. 2. Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telle que définie aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique. 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Caractéristiques

Les quantités énoncées sont décrits au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).L'accord est établi sans minimum contractuel et avec un maximum contractuel fixé à 138 000 euros HT pour toute la durée du marché public, reconduction comprise.

Conditions économiques et financières

4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

5. Une liste des principales prestations de services exécutées au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 6. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Inserm DR Occitanie Méditerranée
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