La présente consultation a pour objet la mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de requalification de l'Ehpad Saint André à XERTIGNY (88)

Clôturé depuis 29 jours

Informations générales

Date de parution : 30/09/2021
Date de clôture : 29/10/2021
Localisation : 29 Rue Georges Colnot, 88220 Xertigny | Département : Vosges (88)
Secteur d'activité : Ingénierie |

Acheteur public

Description du marché

La présente consultation a pour objet la mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de requalification de l'Ehpad Saint André à XERTIGNY (88)

Financement

Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde selon le rythme défini au marché. En application de l'article L. 2191-1 et des articles R. 2100-1 et R2191-1 du Code de la Commande Publique, sont applicables au présent marché les articles R. 2191-20 à R. 2191-31 et R. 2191-36 à R. 2191-63 dudit Code.Les prix sont fermes et définitifs.Origine du financement :EPFGEVille de Xertigny

Forme Juridique

Conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la Commande Publique, l'EPFGE ne peut imposer de forme juridique déterminée aux groupements d'opérateurs économiques. Seulement, en cas de candidature par un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'EPFGE -Article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique.En application de l'article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un groupement.

Caractéristiques

Il est précisé que la présente mission de maîtrise d'oeuvre n'entre pas dans le champ d'application du livre 4 de la Partie 2 du Code de la Commande Publique puisque, conformément à l'article L. 2410-1 du Code de la Commande Publique.Réalisation de travaux de purge et de déconstruction des bâtiments et des espaces non bâtis :Pré-curage avant désamiantage des bâtiments, Désamiantage complet des bâti, Mise en sécurité et mesures conservatoires des bâtiments à réhabiliter ultérieurement, Déconstruction et purge complète des dallages et des fondations, Retrait en totalité des clôtures, des voiries et réseaux enterrés présents sur site, Gérer les eaux pluviales, Réalisation de travaux de pré-aménagement, nivellement, reprofilage de surface, de paysagement d'attente et de stabilisation des sols, Assurer le tri puis la gestion des déchets.Le présent marché comprend les éléments de mission suivants : Phase Diagnostic Déchets ;Phase Diagnostic (DIAG) ;Phase Études d'Avant-Projet (AVP) ;Phase Études Projet (PRO) ;Phase Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux (ACT), dont rédaction des DCE (y compris pièces administratives sur la base des modèles transmis par l'EPFGE) et participation aux réunions d'ouverture et d'attribution des offres ;Phase VISA ;Phase Direction de l'Exécution des Travaux (DET) ;Phase Assistance aux Opérations de Réception (AOR).

Conditions techniques

5 références précises (date, destinataire public ou privé, montant : en cas de réalisation en groupement, la part effectivement assumée par le candidat) de même nature et volume que l'objet du marché datant de moins de 3 ans ;Les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalentes : Qualification OPQIBI no0902 " Maîtrise d'oeuvre en désamiantage " - ou qualification équivalente ou références équivalentes ;Qualification OPQIBI no1208 " Études de démolition d'ouvrages " - ou qualification équivalente ou références équivalentes ;Qualification OPQIBI no1202 " Étude de structures béton courantes " - ou qualification équivalente ou références équivalentes ;Une assurance professionnelle pour la réalisation d'une mission de diagnostic déchets avant démolition

Source : BOAMP

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