La présente consultation a pour objet la mission de Contrôle Technique portant sur des travaux de requalification du site EHPAD St-André à Xertigny (88).

Clôturé depuis 34 jours

Informations générales

Date de parution : 30/09/2021
Date de clôture : 29/10/2021
Localisation : 29 Rue Georges Colnot, 88220 Xertigny | Département : Vosges (88)
Secteur d'activité : Contrôle technique |

Acheteur public

Description du marché

La présente consultation a pour objet la mission de Contrôle Technique portant sur des travaux de requalification du site EHPAD St-André à Xertigny (88).

Financement

Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde selon le rythme défini au marché. En application de l'article L. 2191-1 et de l'article R. 2191-2 du Code de la Commande Publique, sont applicables au présent marché les articles R. 2191-20 à R. 2191-31 et R. 2191-36 à R. 2191-63 dudit Code.Les prix sont fermes et définitifs.Origine du financement : EPFGE et commune de Xertigny.

Forme Juridique

Conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la Commande Publique, l'EPFGE ne peut imposer de forme juridique déterminée aux groupements d'opérateurs économiques. Seulement, en cas de candidature par un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'EPFGE - Article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique.En application de l'article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un groupement.

Caractéristiques

La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique et plus précisément les missions :L - S - LE - Avrelatives à des travaux de réhabilitation du clos et couvert de deux halles conservées suite aux travaux de déconstruction des avoisinants envisagés.

Conditions techniques

Un agrément du ministre en charge de la construction en qualité de contrôleur technique.

Source : BOAMP

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