La présente consultation a pour objet la passation d'un marché à bons de commande pour la fourniture et l'installation d'un système de comptage d'essieu de signalisation ferroviair

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Informations générales

Date de parution : 08/09/2021
Date de clôture : 04/10/2021
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

Description du marché

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché à bons de commande pour la fourniture et l'installation d'un système de comptage d'essieu de signalisation ferroviaire sur :Cantonnement du Pont du Drac + Dépôt de Gières

Critère

Prix

Financement

Les prestations sont financées par subventions d'investissement.Le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation.

Forme Juridique

Pour le marché, la forme de groupement souhaité par la SEMITAG est un groupement solidaire.

Situation Juridique

Lettre de candidature (papier libre ou Dc1 version du 31/03/2016) et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) : le candidat indiquera s'il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement. Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l'offre ; - déclaration du candidat (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives), à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant des renseignements et justificatifs de ses capacités économique, financière et technique ; - justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, s'il y a lieu ; - attestation d'assurance en cours de validité avec le détail des montants couverts ; - déclaration sur l'honneur selon l'article R. 2143-3 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché à bons de commande pour la fourniture et l'installation d'un système de comptage d'essieu de signalisation ferroviaire sur :Cantonnement du Pont du Drac + Dépôt de Gières

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2).- liasses fiscales ou bilans des 3 dernières années.- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;- Matériel SIL 4 ;- Habilitation électrique pour le personnel intervenant :- description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.- les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC2 ou forme libre) ; - certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes.

Source : BOAMP

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