La présente consultation a pour objet les prestations urgentes de transport de produits issus du sang humain d'un site de l'Etablissement Français du Sang - Hauts-de-France - Normandie vers

Etablissement Français du Sang

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La présente consultation a pour objet les prestations urgentes de transport de produits issus du sang humain d'un site de l'Etablissement Français du Sang - Hauts-de-France - Normandie vers un point quelconque du territoire national (autre site de l'intra région, autre EFS, établissement de soins...).

Financement

Le marché est à prix unitaires.Sur fonds propres de l'EFS.Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement.Une avance sera versée conformément aux articles 110 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Forme Juridique

La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est indiquée dans le règlement de la consultation.

Situation Juridique

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Caractéristiques

Lot 01 : maximum annuel : 35 000 euros HT.Lot 02 : maximum annuel : 25 000 euros HT.

Conditions économiques et financières

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Conditions techniques

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.