La présente consultation a pour objet les travaux d'aménagement de la billetterie provisoire de la basilique cathédrale de Saint-Denis.

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Informations générales

Date de parution : 21/03/2017
Date de clôture : 20/04/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Electricité |

Acheteur public

Description du marché

La présente consultation a pour objet l'aménagement de la billetterie provisoire de la Basilique cathédrale de Saint-Denis.

Critère

Prix (en points)

Cautionnement

Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues à l'article 122 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publicsConformément à l'article 123 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés p

Financement

Le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.Tout retour de cette demande formulée par écrit et dûment motivé suspend toutefois le délai de paiement jusqu'à la remise par le Titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.Le titulaire peut bénéficier d'une avance de 10 % selon les conditions définies à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'établissement.Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.V du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Centre des monuments nationaux
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Electricité
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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