La présente consultation concerne la démolition de divers bâtiments sur le territoire de la ville de Fos-sur-Mer. VISITE SUR SITE OBLIGATOIREDate de la dernière visite : 12 juin 2017 à 14h00Les..

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Informations générales

Date de parution : 12/05/2017
Date de clôture : 27/06/2017
Localisation : Fos-sur-Mer
Secteur d'activité : Démolition |

Acheteur public

Description du marché

La présente consultation concerne la démolition de divers bâtiments sur le territoire de la ville de Fos-sur-Mer. VISITE SUR SITE OBLIGATOIREDate de la dernière visite : 12 juin 2017 à 14h00Les visites sont subordonnées à une inscription OBLIGATOIRE au 04.42.11.31.92. Les visites donneront lieu à le remise d'un certificat qui devra impérativement être joint dans les pièces de l'offre.Le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché.Le marché prend effet à compter de l'émission du premier ordre de service de commencement d'exécution des travaux.Délais Pour la tranche ferme :Le délai d'exécution est de 4 mois calendaires incluant la préparation, y compris le plan de retrait amiante (un mois), l'approvisionnement (le cas échéant), les travaux et le repliement des installations.Pour la tranche conditionnelle :Le délai limite d'affermissement est de 12 mois à compter du démarrage de la tranche ferme.Le délai d'exécution est de 2 mois y compris le repliement des installations.Chaque délai fera l'objet d'un ordre de service prescrivant au titulaire le démarrage des prestations.Pas de négociation.

Critère

Prix des prestations apprécié au regard du montant total HT toutes tranches confondues

Cautionnement

Avance:Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP Acomptes : Conformément à l'article 114 du décret 2016-360, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomp

Financement

Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'engagement.Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la commune.Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, soit en qualité de candidat individuel et membre non mandataire d'un ou plusieurs groupements.Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Caractéristiques

La présente consultation concerne la démolition de divers bâtiments sur le territoire de la ville de Fos-sur-Mer. VISITE SUR SITE OBLIGATOIREDate de la dernière visite : 12 juin 2017 à 14h00Les visites sont subordonnées à une inscription OBLIGATOIRE au 04.42.11.31.92. Les visites donneront lieu à le remise d'un certificat qui devra impérativement être joint dans les pièces de l'offre.Le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché.Le marché prend effet à compter de l'émission du premier ordre de service de commencement d'exécution des travaux.Délais Pour la tranche ferme :Le délai d'exécution est de 4 mois calendaires incluant la préparation, y compris le plan de retrait amiante (un mois), l'approvisionnement (le cas échéant), les travaux et le repliement des installations.Pour la tranche conditionnelle :Le délai limite d'affermissement est de 12 mois à compter du démarrage de la tranche ferme.Le délai d'exécution est de 2 mois y compris le repliement des installations.Chaque délai fera l'objet d'un ordre de service prescrivant au titulaire le démarrage des prestations.Pas de négociation.

Source : BOAMP

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