La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre pour la réalisation de la communication visuelle dans le cadre de l'opération tramway 2019 de l'agglomération caennaise.

Clôturé depuis 1809 jours

Informations générales

Date de parution : 09/05/2017
Date de clôture : 02/06/2017
Localisation : Agglomération Caennaise
Secteur d'activité : Publicité |

Acheteur public

Description du marché

Accord-cadre pour la réalisation de la communication visuelle dans le cadre de l'opération Tramway 2019 de l'agglomération caennaise.

Critère

Valeur technique

Financement

Financement sur fonds propres et emprunts. Financement de l'europe au titre du programme opérationnel Feder/Fse Basse Normandie 2014-2020, financement par l'Etat, la Région et le Département. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par Tramcités.

Forme Juridique

L'accord cadre sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 45 III du décret du 25/03/2016, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Possibilité de présenter pour l'accord cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : Oui

Situation Juridique

1-une lettre de candidature DC1 à jour du décret 2016-360 du 25/03/2016 et de l'ordonnance du 23/07/2015, conforme au document du Ministère des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). L'utilisation de ce document est obligatoire. 2-une déclaration de candidature DC2 à jour du décret 2016-360 du 25/03/2016 et de l'ordonnance du 23/07/2015, conforme au document du Ministère des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). L'utilisation de ce document est obligatoire.

Caractéristiques

le titulaire réalisera l'ensemble des documents de communication visuelle relatifs au projet Tramway 2019 : affiches A4, A3, flyers, jpg, arrières de bus, 2m² pour le réseau Twisto, annonces presse, signature mail, interstitiels...L'impression devra être labellisée Imprim'Vert. Le titulaire livrera les quantités désirées aux différents prestataires chargés de la diffusion des supports.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par la personne publique, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle sera en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Conditions techniques

- une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (il est possible de fournir un book papier ou clé USB ou consultation sur internet) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire toutes les pièces listées ci-avant relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour TRAMCITES-Gpt Egis Rail/Normandie-Amén
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