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Marché d'agencement du stand de l'Agence de Développement Économique de la CCI du Var pour le SIMI 2018 (Salon de l'Immobilier d'Entreprise)
Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 110 à 131 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prix du marché sont fermes et actualisables. Cession ou nantissement du marché possible.Il sera versé une avance de 30% du montant initial du marché.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Conformément à l'article 45-V du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements
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