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LA PRESENTE CONSULTATION PORTE SUR UN MARCHE DE TRAVAUX AYANT POUR OBJET LA CONSTRUCTION NEUVE D'UNE PENSION DE FAMILLE DE 30 LOGEMENTS, BUREAUX ET ESPACES COLLECTIFS ET LA DEMOLITION DES BATIMENTS ANCIENS EXISTANTS.
Règlement par virement bancaire payable à 60 jours, à compter de la date d'émission de la facture.
Déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ; Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet
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