La présente prestation comprend l'accompagnement à la réalisation du dossier de PLU et ce jusqu'à l'approbation du PLU. Cette prestation se décompose en plusieurs missions : Mission 1 :

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Informations générales

Date de parution : 03/07/2018
Date de clôture : 14/09/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

La présente prestation comprend l'accompagnement à la réalisation du dossier de PLU et ce jusqu'à l'approbation du PLU. Cette prestation se décompose en plusieurs missions : Mission 1 : Accompagnement à l'élaboration du dossier de PLU ; Mission 2 : Réalisation de l'évaluation environnementale du PLU ; Mission 3 : Accompagnement à la concertation ; Mission 4 : Enquête publique et approbation. Ce marché est un marché de prestations intellectuelles à lot unique passé selon la procédure adaptée. Il est à prix mixtes, à savoir : - des prix forfaitaires pour les missions, objet du présent marché - des prix unitaires à bons de commande (articles 78.II et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics) pour la réalisation éventuelle de réunions supplémentaires, étant entendu que les réunions programmées, inhérentes à l'accomplissement des quatre (4) missions et ne faisant pas l'objet d'une rémunération à l'unité, sont évaluées à 28. Le nombre maximum de ces réunions supplémentaires est de 10. Le présent marché est conclu jusqu'à exécution pleine et entière de l'ensemble des phases de l'étude et la remise de tous les livrables, jusqu'à l'approbation du PLU révisé et sa validation par le contrôle de légalité,

Critère

Méthodologie proposée

Caractéristiques

La présente prestation comprend l'accompagnement à la réalisation du dossier de PLU et ce jusqu'à l'approbation du PLU. Cette prestation se décompose en plusieurs missions : Mission 1 : Accompagnement à l'élaboration du dossier de PLU ; Mission 2 : Réalisation de l'évaluation environnementale du PLU ; Mission 3 : Accompagnement à la concertation ; Mission 4 : Enquête publique et approbation. Ce marché est un marché de prestations intellectuelles à lot unique passé selon la procédure adaptée. Il est à prix mixtes, à savoir : - des prix forfaitaires pour les missions, objet du présent marché - des prix unitaires à bons de commande (articles 78.II et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics) pour la réalisation éventuelle de réunions supplémentaires, étant entendu que les réunions programmées, inhérentes à l'accomplissement des quatre (4) missions et ne faisant pas l'objet d'une rémunération à l'unité, sont évaluées à 28. Le nombre maximum de ces réunions supplémentaires est de 10. Le présent marché est conclu jusqu'à exécution pleine et entière de l'ensemble des phases de l'étude et la remise de tous les livrables, jusqu'à l'approbation du PLU révisé et sa validation par le contrôle de légalité,

Conditions économiques et financières

Déclaration des moyens humains dont dispose le candidat dans sa globalité

Conditions techniques

Les références professionnelles de -5ans du candidat dans une étude similaire, relative à une commune du littoral.Déclaration du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat dans sa globalité

Source : BOAMP

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