Le marché a pour objet la fourniture de parkas pour le personnel du Musée du Louvre.-Lot no1 Parka avec membrane de type Goretex-Lot no2 Parka de ville-Lot no3 Parka personnel technique
Valeur technique de l'offre
Les paiements s'effectueront après exécution du service fait et suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 11 du CCAG-FCS, et des dispositions du présent Cahier, sur présentation des factures.Dans le cas où une facture transmise par le titulaire serait erronée ou incomplète, elle sera retournée à son expéditeur, assorti des raisons qui s'opposent à sa prise en charge ainsi que l'indication des pièces à fournir ou des mentions à compléter. Les délais de paiement seront alors suspendus dans l'attente du retour de la facture correctement établie. Les frais de facturation ne sont pas admis.Le règlement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et par virement administratif.Les paiements sont effectués par mandats, en créditant le compte ouvert au nom du Titulaire dans le contrat.Les dépenses relatives au présent marché sont financées sur la section de fonctionnement du budget de l'E.P.M.LLe délai global de paiement du Titulaire est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'E.P.M.L. Les modalités de règlement du Titulaire sont soumises aux dispositions du décret no2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retourner au Titulaire toute facture ne comportant pas les mentions indiquées ci-dessus, et ainsi de suspendre le délai de paiement jusqu'à production d'une facture conforme aux prescriptions ci-dessus (voir CCP).
Les quantités minimums et maximums sont les suivantes :Lot no1 Parka avec membrane de type Goretex : de 118 à 120 parkasLot no2 Parka de ville : de 114 à 120 parkasLot no3 Parka personnel technique : de 123 à 130 parkas
La synergie des forces de sécurité et de la défense a été très appréciée par les nombreux vi...
Lire la suiteLa synergie des forces de sécurité et de la défense a été très appréciée par les nombreux vi...
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