Le marché a pour objet la réalisation de travaux de maintenance sur les installations de climatisation du siège de place d'armes de la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique.

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Informations générales

Date de parution : 02/01/2017
Date de clôture : 31/01/2017
Localisation : siège de Place d'Armes
Secteur d'activité : Climatisation |

Acheteur public

CGSSM


Place d'Armes, 97210 Lamentin cedex 02

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Description du marché

: Le marché a pour objet la réalisation de travaux de maintenance sur les installations de climatisation du siège de Place d'Armes de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique.

Critère

1: Prix

Financement

Modalités de financement : budget de la CGSS de la Martinique.Modalités de paiement : virement bancaire dans la limite de 30 jours conformément au décret 408-2008 du 28 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics- paiement direct.

Situation Juridique

-La lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-25082014.doc;-La déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2.doc ;-Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM ;-une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose ;-une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution. -Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement.-Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir.-Une attestation d'assurance en cours de validité.Dans tous les cas, au moment de l'attribution :-Une copie de l'attestation URSSAF de " versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public " établi au 31 décembre 2016 ; -une copie de l'attestation URSSAF de " fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale " datant de moins de six mois ;-La copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents;-Une copie de l'extrait K-bis datant de moins de trois mois ;-Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail.

Conditions économiques et financières

Toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise.

Conditions techniques

Les références relatives à l'objet du marché.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour CGSSM
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Marchés ouverts dans l'activité Climatisation
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