Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : LOCATION DE MATERIELS (LECTEURS+LOGICIELS) DE MISE A JOUR DE CARTE VITALE HORS BANCAIRE ET PRESTATIONS ASSOCIEESL'accord-cadre

Clôturé depuis 48 jours

Informations générales

Date de parution : 17/09/2021
Date de clôture : 18/10/2021
Secteur d'activité : Matériel électronique |

Acheteur public

Description du marché

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : LOCATION DE MATERIELS (LECTEURS+LOGICIELS) DE MISE A JOUR DE CARTE VITALE HORS BANCAIRE ET PRESTATIONS ASSOCIEESL'accord-cadre est composé des prestations suivantes : - Location de terminaux (lecteurs + logiciels) de mise à jour de carte vitale (à bons de commande) - Assistance technique complémentaire (à bons de commande).

Financement

Le mode de règlement est le mandat administratif . Le mode de financement est celui du budget de l'AP-HM - Sections Investissement et/ ou Exploitation. Conformément à l'article R. 2192-11 du CCP, le délai de paiement est de 50 jours.Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux directeur de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur au premier jour du semestre au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Caractéristiques

Location de 145 équipements

Source : BOAMP

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