Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet l'ensemble des travaux d'entretien courant de menuiserie réalisés dans les immeubles de l'Assemblée nationale.

Clôturé depuis 25 jours

Informations générales

Date de parution : 06/10/2021
Date de clôture : 10/11/2021
Secteur d'activité : Menuiserie |

Acheteur public

Assemblée Nationale


126 rue de l'Université, 75355 Paris

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Description du marché

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet l'ensemble des travaux d'entretien courant de menuiserie réalisés dans les immeubles de l'Assemblée nationale.

Cautionnement

Aucune caution n'est exigée.

Financement

Budget de l'Assemblée nationale (ressources propres). État français. Le mode de paiement par l'Assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.

Forme Juridique

Les candidats peuvent se présenter en groupement d'opérateurs économiques. Celui-ci peut être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles.

Caractéristiques

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu dans la limite des montants minimum et maximum suivants : Montant minimum par période de 24 mois : 250 000 euros TTCMontant maximum par période de 24 mois : 700 000 euros TTCIMPORTANT : les candidats sont informés que le présent accord-cadre est susceptible de connaître des périodes d'activité très soutenue qui interviennent au cours des interruptions des travaux parlementaires. Les périodes de suspension des travaux parlementaires ont généralement lieu chaque année aux périodes suivantes :- entre le 15 juillet et le 15 septembre ;- pendant une durée de deux ou trois semaines, pendant les vacances de fin d'année ;- durant une semaine, pendant les vacances d'hiver ;-pendant une ou deux semaines au cours des vacances de printemps ou les années d'élections législatives (2022) pendant une durée de trois mois entre mars et juin, À titre indicatif, la part des prestations susceptibles d'être réalisées au cours de ces périodes de suspension est estimée aux deux tiers du volume des prestations annuelles.

208333.33

583333.33

Conditions économiques et financières

3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le présent accord-cadre.4. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Conditions techniques

5. Déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance du personnel d'encadrement, dans la limite des trois dernières années.6. Liste de références de travaux, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées par le candidat au cours des cinq dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées, les conditions d'exécution du service et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée.7. Déclaration indiquant les moyens matériels permanents (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.8. Qualifications professionnelles exigées : les qualifications exigées (QUALIBAT ou équivalent) sont les suivantes :Qualibat 4322 Fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (technicité confirmée).

Source : BOAMP
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