Le présent marché a pour objet d'assister le client dans la réalisation et la conception graphique de divers supports de communication.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est nécessaire à l'objet et à la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'allotissement, son objet ne le permettant pas. En effet l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations, en raison de l'objet du marché, qui plus est de prestation intellectuelle.
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