Le présent marché a pour objet la mise à disposition et l'entretien de réceptacles destinés à l'élimination des déchets périodiques pour les services du Département des Hauts-de-Seine.Le m

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Informations générales

Date de parution : 08/02/2017
Date de clôture : 15/03/2017
Secteur d'activité : Déchets |

Acheteur public

Description du marché

Le présent marché a pour objet la mise à disposition et l'entretien de réceptacles destinés à l'élimination des déchets périodiques pour les services du Département des Hauts-de-Seine.Le marché comprend les prestations suivantes :- Mise à disposition des réceptacles d'un volume compris entre 15 et 30 litres avec le produit bactéricide à l'intérieur, constitués avec des matériaux légers et résistants, et équipés d'un système de fermeture qui complète l'étanchéité de la poubelle tant aux matières qu'aux odeurs.- Service de change par des passages réguliers,- Nettoyage des réceptacles,- Destruction du contenu par incinération,- Remise de bactéricide dans les réceptacles nettoyés pour remise en service,- Echange des réceptacles,- Assurer le bon fonctionnement et le rechargement des appareils,- Reprise des réceptacles à la fin du marché.

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Le marché est financé par le budget départemental. Avance de 5% selon les modalités déterminées au Cahier des clauses particulières.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.Les sommes dues au(x) titulaire(s), et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payés dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.En cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement ne sera imposée à l'attributaire du marché.

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) ;- Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ;- Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics :- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

Caractéristiques

Montant minimum sur 4 ans : 60 000 euro(s) HTMontant maximum sur 4 ans : 180 000 euro(s) HT

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou pour les entreprise nouvellement créées, tout document permettant d'évaluer ses capacités financières)

Conditions techniques

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Conseil Général des Hauts de Seine
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