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Le présent marché a pour objet la réalisation du PLH de la COBAN. La mission comprend la réalisation des études, l'animation de la démarche et la mise en place des outils et de la méthodologie permettant d'assurer son suivi et son évaluation, dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur. Le PLH devra comporter un diagnostic, des orientations stratégiques et un programme d'actions et abordera l'ensemble des thématiques relatives aux dispositions du Code de la construction et de l'Habitation.
La valeur technique de l'offre appréciée sur : compréhension de la commande (25%), Cohérence des délais par rapport à la méthodologie proposée et du planning de réalisation (10%) et pertinence de la réponse (dont composition de l'équipe projet) (30%)
Pas de cautionnement ni de garante exigés.
Le présent marché est financé par la COBAN (ressources propres - budget général) ainsi que subventions du conseil départemental (sous réserve de leur obtention). Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif).Le délai maximum de paiement est de 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Le PLH devra comporter un diagnostic, des orientations stratégiques et un programme d'actions et abordera l'ensemble des thématiques relatives aux dispositions du Code de la construction et de l'Habitation.
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